GALERIE DES VENTES D'ORLEANS - Maître Guillaume CORNET commissaire-priseur
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Répression de l'ESCLAVAGE : Deux journaux d'avril 1792, Past…
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Répression de l'ESCLAVAGE : Deux journaux d'avril 1792, Past…
Estimation 200 € - 250 €
Lot volontaire
Description
Répression de l'ESCLAVAGE : Deux journaux d'avril 1792, Pastoret propose à l'assemblée nationale d'abolir la traite. Journal des débats du 28 et du 29 floréal an 10 avec le projet de loi qui remet en place l'esclavage "comme avant 1789" et tente de justifier cela. Journal de l'Empire de juillet 1806 annonçant qu'à Londres la chambre des pairs vient de voter l'abolition de l'esclavage. Ordonnance du Roi en 1817 formant réglement aux infractions sur l'abolition de la traite. Loi relative à la répression de la traite avril 1827. Ordonnance du Roi de 1839 sur l'affranchissemente des esclaves dans les colonies. Ordonnance du Roi de 1841 convention entre la France et Haïti afin d'assurer la répression de la traite. Instruction de 1847 sur l'aspect fiscal des actes d'affranchissement d'esclaves. Ensemble de 10 documents.
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