229 - OR et ARGENT : Arrêt du Conseil d'État du Roi de 1726 qui pe…

Estimation 150 € - 200 €

Description

OR et ARGENT : Arrêt du Conseil d'État du Roi de 1726 qui permet au fermier de la marque d'or et d'argent... Lettres patentes du Roi concernant les visites des commis des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, mai 1771. Proclamation du Roi concernant entre autre l'état de l'or et l'argent portés aux hôtels des monnaies, octobre 1790. Décret de la Convention Nationale relatif à l'or et l'argent versés à la monnaie de Paris, mars 1793. Décret de la Convention qui casse les arrêtés relatifs aux échanges forcés d'or et d'argent, frimaire an 2. Décret de la Convention qui accorde des récompenses à ceux qui découvriront or, argent et diamants enfouis ou caché, brumaire an 2 (défaut). Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tout or, argent et vermeil encore à la trésorerie ou dans les magasins nationaux, thermidor an 3. Loi qui défend de vendre l'or et l'argent hors de la bourse, fructidor an 3. Loi de vendémiaire an 4. AFFICHE "Arrêté du Directoire Exécutif qui désigne les bureaux de garantie où devront être marqués les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger, an 7 (38x31cm). Circulaire de juillet 1813. Chromolithographie. Lettre à en-tête du bureau de garantie du Mans en l'an 12 concernant 24 pièces d'argenterie. Certificat de versement d'or à la banque de France pour la défense nationale le 26 août 1915. Ordonnance du Roi qui prescrit la mise en usage de nouveaux poinçons, 5 mai 1819. Ensemble de 15 documents.

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

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