240 - YONNE : 29 documents dont Loi qui fait passer la commune de …

Estimation 120 € - 150 €

Description

YONNE : 29 documents dont Loi qui fait passer la commune de Jouy du Loiret à l'Yonne (1797), succession d'une rente d'un vigneron à Vinneuf en 1703, arrêté du département sur les conditions d'enrôlement en septembre 1792, quittance d'une rente à Sens en 1697, circulaire du Préfet demandant le recensement des sourds muets en 1834, testament imprimé de la veuve d'un commissionnaire en vins à Coulange la Vineuse en 1770, acte concernant un bâtiment avec jardin à Épineuil en 1727, Décret mettant en accusation L. H. Tarbé en 1792, hypothèque d'une grange d'une écurie et d'un jardin à Soucy en 1706, Ordonnance du Roi en 1831 pour les travaux en vue du flottage du bois (Armes, Lucy, Coulanges, Crain, Clamecy), extrait des registres du baillage de St Maurice Thizouaille en 1685, circulaire du directoire de l'Yonne sur les impôts remplaçants ceux de l'ancien régime en 1792, Villethierry acte de 1725 concernant un mariage, lettre à en-tête du Ministre signé au tampon Carnot donnant avis à un capitaine de Sens du montant de sa retraite (an 8), Avis d'interruption de navigation sur l'Yonne pour travaux au pertuis du moulin de Rivesle (1769), installation pastorale de l'Évêque d'Auxerre en 1766 (14 pages), lettre autographe signée de Rétif Député de l'Yonne (1834), un document de 1792 au sujet du serment des éclésiastiques à Tonnerre, Arrêté du Conseil Général relatif aux subsistances en 4 pages (1793), 2 portraits gravés, etc...

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

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