GALERIE DES VENTES D'ORLEANS - Maître Guillaume CORNET commissaire-priseur

121 - Rétablissement de la ROYAUTÉ en 1815 : Ordonnance du Roi por…

Estimation 120 € - 150 €

Description

Rétablissement de la ROYAUTÉ en 1815 : Ordonnance du Roi portant que les places, ponts et édifices publics de Paris reprendront leurs noms du 1 janvier 1790 (9 juillet 1815). Ordonnance du Roi portant dissolution de la chambre des Députés et prépare des élections (13 juillet). Instruction pour le licenciement des régiments d'infanterie et la formation de compagnies provisoires (15 pages, trous de vers, 5 août). Lettre d'un commerçant le 16 août signalant un problème de paiement "les alliés occupant ce pays". Instruction relative aux cautionnements dans les départements détachés de la France (7 septembre). Mémoire de dépenses pour l'entretien d'un véhicule des troupes d'occupation (10 septembre 1815 ou 16). Circulaire incluant la convention entre l'Autriche et la France (16 septembre). Acte notarié avec les cachets fiscaux impérial et royal (30 septembre). Loi relative à la répression des cris séditieux et des provocations à la révolte (9 novembre). Ordonnance du Roi concernant les officiers français rentrés en France après le 15 avril (lors des 100 jours) et texte concernant Talleyrand (20 décembre). Tarif sur l'approvisionnement des armées russes (imprimé d'une page, 1815). Loi d'amnistie pour ceux qui ont pris part à l'usurpation de Napoléon sauf exceptions (12 janvier 1816). Circulaire de juillet 1816 sur la conduite des ex administrateurs militaires lors des 100 jours et leur opinion. Loi relative à divers moyens de libération de la France envers les puissances alliées (mai 1818). Bordereau de dépenses faites pour les troupes prussiennes (août 1819). Ensemble de 14 documents

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

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