211 - LOIRET : 23 documents de 1679 à 1830 : Laissez-passer signé …

Estimation 150 € - 200 €

Description

LOIRET : 23 documents de 1679 à 1830 : Laissez-passer signé du Maire de Montargis visé par l'autorité militaire d'occupation 24 juillet 1815, Circulaire "Lettre à M. le vicomte de Riccé ancien préfet du Loiret (de 1811 à 1830)", Quittance d'impôt du commissaire de police d'Orléans pour son office annuel 1788, Arrêts, Lettres patentes, Impôt du vingtième pour un boulanger d'Orléans 1777, Hypothèque sur parchemin de vignes et terre à Jargeau 1777, Quittances d'impôt du dixième pour 1746, 48 et 50, Arrêt du grand conseil, Édit du Roi supprimant les juridictions des prévotés de Gien et Ouzouer sur Trézer et réunion au baillage de Gien 1738, Acte notarié sur parchemin en 1673, Formulaire neuf de 1670 quittance de droits sur les vins et breuvages d'Orléans, Loi de nivôse an IV sur le député du Loiret Mersan en 7 pages.

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

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