GALERIE DES VENTES D'ORLEANS - Maître Guillaume CORNET commissaire-priseur

80 - DROITS FÉODAUX : Lettres patentes du Roi du 28 mars 1790 con…

Estimation 80 € - 120 €

Description

DROITS FÉODAUX : Lettres patentes du Roi du 28 mars 1790 concernant l'abolition des droits féodaux, 12 pages. Loi du 27 septembre 1790, 6 pages. Loi du 19 novembre 1790. Loi du 5 janvier 1791 : rachat des rentes ci-devant seigneuriales. Décret de la Convention Nationale du 17 juillet 1793 qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux. Circulaire du 17 septembre 1793 précisant les exceptions au texte précédent. Ensemble de 6 imprimés.

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

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