97 - EMPRUNT FORCÉ et les emprunts de la période : Réflexions sur…

Estimation 150 € - 200 €

Description

EMPRUNT FORCÉ et les emprunts de la période : Réflexions sur l'emprunt de 30 millions proposé lors des états généraux en 1788/9 (16 pages). Lettre de M. de Verneuil qui compte placer de l'argent dans l'emprunt de 80 millions (septembre 1789). Journal de mars 1791, incluant une liste de 4 pages du tirage des remboursement de l'emprunt de 80 millions. Loi relatives aux sommes remboursées par les tirages de décembre 91 et janvier 1792. Décret de la Convention sur les billets d'annuités au porteur en remboursement de l'emprunt de 70 millions, février 1793. Décrets relatif à l'emprunt forcé d'un milliard (défectueux, juin 1793). Décret de la Convention relatif aux quittances restant à rembourser de l'emprunt de 1782, août 1793. Circulaire du Ministre de l'Intérieur en septembre 1793 promouvant l'emprunt forcé. Décret de brumaire an 2 prolongeant le délais pour les déclarations sur l'emprunt forcé et le versement dans l'emprunt volontaire. Décret de prairial an 2. Convocation pour verser 2469 livres à l'emprunt forcé en germinal an II ("tu es averti d'aller dans huitaine payer...". Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés, frimaire an 4. Quittance de ventôse an IV d'un dépot dans l'emprunt en assignats comptés au centième de leur valeur. Récépissé de l'emprunforcé avec 8 coupons restants (défauts). Circulaire de 1817 sur le remboursement de l'emprunt de guerre de 100 millions. Avertissement de paiement, levée extraordinaire de 100 millions comme réquisition de guerre... Deux cessions de 1817 sur l'emprunt de 100 millions. Circulaire préfectorale en janvier 1818 demandant un état des créances de l'emprunt de 100 millions. Ensemble de 19 documents.

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Date 23/07/2026 à 10h10

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