171 - DOUANES : lot de 49 décrets, lois, ordonnances, nomination, …

Estimation 150 € - 200 €

Description

DOUANES : lot de 49 décrets, lois, ordonnances, nomination, lettres, bulletins, documents principalement du XIXe siècle. Dont arrêt qui condamne Jean Randon au carcan, au fouet, à la marque (au fer) et au banissement pour avoir volé une valise à la douane, 1760. Affichette (41 x 26,5 cm) : arrêté qui dispense les préposés des douanes du service de la garde nationale (an 7). Opinion à la chambre des Pairs du duc de La Vauguyon sur la loi relative aux douanes (1814, 9 pages). Acquit de paiement de droit d'entrée par bateau de 650kg de marbre en 1818. Journal de Paris en 1791, lettre de recrutement et affectation en 1856. Lettre de Lille afin d'influencer le projet de loi sur les douanes sur un textile particulier en 1824....

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes