159 - CHASSE : 40 documents dont Affiche de 1808 accordant des gra…

Estimation 150 € - 200 €

Description

CHASSE : 40 documents dont Affiche de 1808 accordant des gratifications aux gendarmes faisant procès verbaux de port d'armes ou de chasse (46x35cm), Affiche de l'an 12 réglement relatif aux chasses dans les forêts...54x43cm. 4 grands permis de chasse (1856, 1871 (Empire rayé), 1872 et 1875), 5 gravures, 12 petites lithographies vers 1840 (Jules David), Arrêt du parlement du Dauphiné en 1739 qui défent le port des armes et la chasse (4 pages), lettre de 1837 pour proposer une chasse au chevreuil dans la Nièvre, 4 lettres patentes ou manifeste du Roi de Sardaigne duc de Savoie (1836, 41(x2) et 44), Loi sur la police de la chasse (1844), 7 circulaires (1811 à 1849), brouillon de jugement en 1930 (8 pages).

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

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