10 - Charles-Alexandre de CALONNE (1734-1802) Contrôleur général …

Estimation 400 € - 500 €

Description

Charles-Alexandre de CALONNE (1734-1802) Contrôleur général des Finances, agent actif et trésorier de l’Émigration. L.A.S., Frederik place 2 mai 1801 ; 4 pages in-4 (lég. fentes au pli). Au sujet de la succession de M. de La Borde [le fermier général et mécène Jean-Benjamin de La Borde (1734-1794), guillotiné en 1794]. Calonne est résolu à « dénoncer à la Tresaurerie de Sa Majesté, les fonds de la succession de Mr de la Borde qui se trouvent a Londre, et de faire connoitre que ces fonds sont par les loix du Royaume dévolus au domaine de Sa Majesté, a double titre : 1° parce que celui a qui ils appartenoient est mort en France pendant la guerre ; 2° parce ceux de ses enfans qui se sont portés pour ses heritiers resident tous en pays ennemi »,. Le Roi réglera ainsi, sur les fonds déposés à la Chancellerie, « les creances admissibles en Angleterre », et notamment les sommes dues à Calonne lui-même ; le surplus sera envoyé en France aux héritiers, « a l’epoque de la Paix, pour etre réuni a la masse des biens de la succession ». Calonne précise que sa « créance est fondée en titre », et que c’est sa seule ressource…

À propos de la vente Lettres et manuscrits autographes - Partie I

Lieu de vente

Date 13/10/2026 à 14h00

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