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1 - [Affiches et Placards]. 6 pièces.

Estimation 40 € - 70 €

Description

[Affiches et Placards]. 6 pièces. Arrest de la Cour des aydes et finances de Guienne. Qui fait défense à toutes sortes de personnes de faire aucun transport des Vins du Bazadois et Haut-Pays … 17 décembre 1738. Ordonnance de l’Intendant de Provence pour le recouvrement des pièces des comptes de la Compagnie des Vivres de l’armée pour 1744. 18 septembre 1745. Lettre patente du Roi sur un décret de l‘Assemblée nationale concernant la sureté des personnes … 26 février 1790. Lettre patente du Roi sur un décret de l‘Assemblée nationale portant que les accusés condamnés par jugements prévotaux … 3 avril 1790. Tableau du cours des Assignats depuis le 31 aout 1789 jusqu’au 30 juin 1796. Decret de la Convention nationale du 26 juin 1796 relatif au chefs et instigateurs de troubles tendant à armer les Sections du Peuples les unes contre les autres.

À propos de la vente LIVRES ANCIENS ET MODERNES

Lieu de vente

Date 18/09/2026 à 14h00

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