199 - – ( DECRETS, LOI , ETC) - Impressions de Toulon : Décret de …

Estimation 100 € - 150 €

Description

– ( DECRETS, LOI , ETC) - Impressions de Toulon : Décret de la Convention Nationale. 4 pièces imprimées en 4° de 2, 3 et 4pp. - Demande en réunion à la France du ci-devant Comté de Nice. Du 4 novembre 1792, l’an 1er de la République Françoise. (Toulon), de l’Imprimerie Mallard. 2pp. / - Envoi des Commissaires pris dans le sein de la Convention, pour prendre des renseignements sur les faits dénoncés par les Députés extraordinaires de la Vile de Nice. Du 18 novembre 1792…( Toulon), de l’Imprimerie de Surre fils./ - Décret Portant que le ci-devant Comté de Nice fait partie intégrante de la République française. Du 31 janvier 1793, l’an second de la République Française. ( Toulon), de L’Imprimerie de Surre fils./ Décret…du 4 février 1793 portant que le ci-devant Comté de Nice, réuni à la république Françoise, formera provisoirement un quatre-vingt-cinquième département… Loi portant établissement d’une juridiction de Prud’hommes pêcheurs dans chacun des Ports d’Antibes, de Bandol & de S. Nazaire. Donné&e à Paris, le 4 avril 1792. (Toulon), de l’Imprimerie de Mallard. In-4 de 3pp. ; vignette en entête.

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Lieu de vente

Date 01/07/2026 à 14h15

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