211 - ( COMTÉ de NICE et MARINE)- Ensemble de 5 Décrets de la Conv…

Estimation 80 € - 100 €

Description

( COMTÉ de NICE et MARINE)- Ensemble de 5 Décrets de la Convention Nationale et Lois de la République. - Décret N°391 du 4 février 1793, l’an second de la république françoise. Décret portant que le Comté de Nice réuni à la République française deviendrait provisoirement un 85e département. 2 pp. in-4° (annotations manuscrites). - Décrets N° 153 du 22 janvier 1793. 1° Relatif à l’envoi de Commissaires dans les départemens maritimes, 2° Relatif à l’Armée navale de la République. 4pp. / Décrets N° 288 du 28 février 1793…1° relatif au payement du traitement alloué aux Ouvriers & Emplyés dans les Ports. 2° Relatif à la répartition des Grains qui se trouvent dans le Méditerranée, & autres leiux des Départemens du Midi. - Loi relative aux Ecoles de la Marine. Paris, le 14 octobre 1791. 4pp./ Loi N° 255 du 20 mars 1791. qui confirme définitivement la Juridiction des Patrons Pêcheurs , de la ville de Cannes, Département du Var. 2 pp.

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Lieu de vente

Date 01/07/2026 à 14h15

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