213 - Acte du 15 juillet 1700. Transaction foncière et droits d’us…

Estimation 80 € - 100 €

Description

Acte du 15 juillet 1700. Transaction foncière et droits d’usage à la Rochetta, dont droit d’accès à une fontaine à eau. 5 pages 1/2 in-4./ - Acte de vente du 22 février 1819 entre François Masséna et et Claude Baudoin, située sur le territoire de Levens., 2 pages 1/3 sur papier timbré à 60c. / Acte du 5 octobre 1820, transaction pour division des biens entre les familles Giletta Baudoin et Raybaud, dans la localité de Rochetta Nervo( province de Nice), acte de 1p. 1/2 p. sur papier timbre à 30c./ - Acte de vente du 6 mars 1823, vente par les frères Raybaud Francesco et Martino des terres situées dans la région dite « Las Salettas » ou « Clout », territoire de La Rochette Varo. 4pp. in-4 sur papier timbré à 60c. / - Notes de détails des dépenses de la Rochette en 1823 ; 2 pp. in-4./ - 1841, 16 février. Quittance pour la famille Raynaud à Rochetta Santo Stefano ( actuellement Rochetta di Varo), province de Spezia. Acte de vente entre mère et fils, dressé par le notaire Gio Batta Alphonsy. 2 actes sur papier timbré de 60 c et 30c. 7pp. In folio et 6pp. in-4./ - / Février 1846. Affaire Giuseppe Mandina demeurant à Richetta Varo représenté par l’avocat Laurenti, contre Agostino Raynaud, représenté par l’avocat Navello. Condamnation à payer 2800 lires. 4 pages in-4 et 7 pages in folio, sur papier timbré , sous couverture grise ./ - Notes sur les droits de « Bandite » pour services publics, à Rochetta , St Martino Varo ( droits de paturage en hiver), brouilllon daté du 25 sept. 1855, avec annotations. / Prêt, obligation et reconnaissance de dette, entre Francesco Coppon et Emilio Baudoin pour 6000 lires, sur papier timbré à 50 c. ( 1859, puis 1870). 1 page in-folio.

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Lieu de vente

Date 01/07/2026 à 14h15

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