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429 - DU ROUSSEAU DE LA COMBE (Guy) Traité des matières criminelle…

Estimation 50 € - 80 €

Description

DU ROUSSEAU DE LA COMBE (Guy) Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 & les edits, déclarations du Roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent : Divisé en quatre parties ; La Première. De la nature des crimes & des peines. La Seconde. De la compétence des juges sur les délits commis tant par les laïcs que par les ecclésiastiques ; des récusations, prises à partie, &c. La Troisième. De la manière d'instruire les procès, avec le style ou modele des procédures. La Quatrième contient les edits, déclarations, arrêts & réglemens intervenus depuis l'ordonnance par Me Guy Du Rousseaud de La Combe,, avocat au parlement . Sixième édition revue & augmentée considérablement,. A Paris, chez la Veuve Savoye, 1769, in-4, plein veau époque, xvj-836 p.

À propos de la vente Planches originales de bandes-dessinées et bandes-dessinées, livres anciens et modernes - Vente l'après-midi à 14h

Lieu de vente

Date 09/09/2026 à 14h00

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