beaucoup de vieux papiers posés sur une table
Maître Pascal BLOUET

372 - Documents période révolutionnaire, ensemble de 20 documents …

Estimation 100 € - 200 €
Description
Documents période révolutionnaire, ensemble de 20 documents imprimés, thématiques, Gouvernement, Administration, Assemblée, 10 Août ,Procès du Roi, Épuration, Abolition de la Noblesse Dont : - Proclamation du Roi sur un décret de l’Assemblée Nationale, relatif au ferment des Officiers municipaux, Alençon 5 mai 1790 - Proclamation du Roi relative au droit de voter dans les assemblées primaires, Alençon 8 mai 1790 - Lettres-patentes du Roi sur un décret de l'assemblée nationale qui abolit la Noblesse héréditaire & porte que les titres de Princes, de Duc, de Comte, Marquis & autres titres semblables, ne feront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne, Département de la Côte-d’Or, Dijon, 1790
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