374 - Documents période révolutionnaire, ensemble de 10 documents …

Estimation 50 € - 100 €

Description

Documents période révolutionnaire, ensemble de 10 documents imprimés, thématiques, Clergé (4 listes des cultes avec…dec 18 frimaire), Inventaire des objets d’or et d’argent, État civil Dont : - Loi relative à la suppression des Congrégations séculières et des Confairies, Département de la Côte-d’Or, 1792 - Décret de la convention nationale portant que les prêtres mariés ou dont les bans ont été publiés, ne seront point sujets à la déportation ni à la réclusion, Imprimerie nationale exécutive du Louvre An II - Loi qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens, 1792

À propos de la vente Planches originales de bandes-dessinées et bandes-dessinées, livres anciens et modernes - Vente l'après-midi à 14h

Lieu de vente

Date 09/09/2026 à 14h00

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