375 - Documents période révolutionnaire, ensemble de 28 documents …

Estimation 100 € - 200 €

Description

Documents période révolutionnaire, ensemble de 28 documents imprimés, thématiques Justice, Pénalités, Émigration Dont : - Loi relative au traitement & au costume des membres du tribunal de cassation, département du var 1791 - Loi relative à la peine de mort, à celle de la marque, & aux dolais accordés à l’accusé, Dijon 1791 - Loi relative aux mesures de sureté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris, Dijon 1792

À propos de la vente Planches originales de bandes-dessinées et bandes-dessinées, livres anciens et modernes - Vente l'après-midi à 14h

Lieu de vente

Date 09/09/2026 à 14h00

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