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203 - [LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 fort lot de textes officiel…

Estimation 200 € - 300 €

Description

[LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 fort lot de textes officiels imprimés concernant la justice, la police, les procès, la gendarmerie, la garde nationale, les affaires militaires, etc. : lois, décrets, lettres patentes, arrêtés, édits royaux, arrêts du Conseil d'État, mémoires, requêtes, plaidoyers, jugements, ordonnances, arrêts de la Cour des Aides etc. (XVIIe-XIXe siècles). Classement alphabétique par noms de lieux. Environ 400 documents. À noter : le récit d'un horrible attentat commis à Grenoble par un voleur qui a voulu assassiner son juge à coups de couteau, a tué le greffier qui s'opposait à sa fureur et a fini par se poignarder lui-même (1770) ; le plaidoyer pour les héritiers de la dame de Vaugermain contre les religieux du Saint-Sacrement de Paris (1691) ; un rapport sur les prisons, maisons d'arrêt ou de police par Paganel, représentant du Peuple (an III), etc.

À propos de la vente Vente cataloguée de livres anciens et modernes, gravures et documents

Lieu de vente

Date 29/09/2026 à 10h30

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