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213 - [LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 fort lot de textes officiel…

Estimation 200 € - 300 €

Description

[LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 fort lot de textes officiels imprimés concernant les droits de péage, les droits d'aubaine, les fermes générales, les contributions, greniers à sel, octrois, etc. : lois, décrets, lettres patentes, arrêtés, édits royaux, arrêts du Conseil d'État, décrets impériaux, décrets de la Convention Nationale, règlements, ordonnances du Roi, etc. (XVIIe-XIXe siècles). Classement alphabétique par noms de lieux. Environ 420 documents.

À propos de la vente Vente cataloguée de livres anciens et modernes, gravures et documents

Lieu de vente

Date 29/09/2026 à 10h30

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes