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214 - [LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 pleine boîte de textes offi…

Estimation 250 € - 300 €

Description

[LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 pleine boîte de textes officiels imprimés concernant les corporations, le commerce, les marchandises, l'artisanat, les colonies, le transport, etc. : lois, décrets, lettres patentes, arrêtés, édits royaux, arrêts du Conseil d'État, etc. (XVIIe-XIXe siècles). Classement alphabétique par noms de lieux. Environ 500 documents. À noter un arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet l'introduction dans l'intérieur du Royaume des marchandises de Provence non susceptibles de contagion (30 mars 1722).

À propos de la vente Vente cataloguée de livres anciens et modernes, gravures et documents

Lieu de vente

Date 29/09/2026 à 10h30

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes