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235 - [LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 bel ensemble de textes offi…

Estimation 200 € - 300 €

Description

[LOIS ET DÉCRETS / IMPRIMÉS] - 1 bel ensemble de textes officiels imprimés concernant l'organisation administrative (avocats, prud'hommes, juges, notaires, percepteurs…), les assemblées, les chancelleries le droit successoral, les rentes, les gages des officiers, etc. : lois, décrets, lettres patentes, arrêtés, édits royaux, arrêts du Conseil d'État, etc. (XVIIe-XIXe siècles). Classement par noms de lieux. Environ 460 documents.

À propos de la vente Vente cataloguée de livres anciens et modernes, gravures et documents

Lieu de vente

Date 29/09/2026 à 10h30

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes