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154 - FLANDRE - MANUSCRIT - Notice sur le Tribunal et la Cour d'Ap…

Estimation 100 € - 150 €

Description

FLANDRE - MANUSCRIT - Notice sur le Tribunal et la Cour d'Appel de Douai. Manuscrit daté de "Douay le 18 Frimaire an 14" (9 décembre 1805). In-folio. (6), 43 feuillets. Très intéressant manuscrit divisé en chapitres : Création et organisation du Tribunal d'Appel - Organisation secondaire - Ordre du service et police - Traitement et dépenses - Objets particuliers qui tiennent à l'ordre judiciaire - Actes d'humanité et cérémonies religieuses - Objets étrangers à l'ordre judiciaire. On joint deux pièces imprimées : -Discours prononcé à l'installation du Tribunal criminel du Département du Nord, le premier janvier 1792, par M. MERLIN, Président de ce Tribunal. Brochure in-4. 20 pp. -Procès-Verbal d'installation de la Cour impériale de Douai. Douai, Wagrez, 1811. Brochure in-4. 20 pp. + 1 pièce manuscrite autographe signé MERLIN de 1791 concernant la procédure criminelle dans le département du Nord. 1 feuillet in-4. - Expert : GIARD François

À propos de la vente Vente Chrono Livres Modernes et Anciens

Lieu de vente

Date de clôture 03/11/2026 à 20h00

ID : 89375372

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