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Description
DROIT
Projet de code civil présenté par la commission nommée par le gouvernement. Le 24 thermidor an 8 (12 août 1800). Paris, Imprimerie de la République, 1801 ; in/4 broché, 355 pp.,
Édition originale de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor. La commission chargée de l établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 56 pages avant desquisser le plan du code.
De très grandes marges blanches devaient permettre des ajouts et des [...]
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