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269 - [REVOLUTION - MARIBON DE MONTAUT].

Estimation 400 € - 500 €

Description

[REVOLUTION - MARIBON DE MONTAUT]. 29 lois ou lettres-patentes dont l'imprimé sur l'abolition de la noblesse héréditaire, celui sur la suppression de la redevance annuelle pour les Juifs, un ensemble sur l'organisation judiciaire. Auch, chez J.P. Duprat, 1790-1791. 29 documents sur feuillets petit in-4 (environ 24 x 19 cm), à en-têtes gravés portant tous l'ex-libris manuscrit en marge supérieure du premier feuillet : "Mr Montaut administrateur du district de Condom". Rousseurs à quelques feuillets, certains effrangés, quelques feuillets brunis. Bel ensemble ayant appartenu à Louis de Maribon de Montaut (1754-1842), ancien mousquetaire qui se rallia les idées révolutionnaires dès 1789. En septembre 1791, alors administrateur du district de Condom et lieutenant-colonel de la Garde nationale, il est élu député du Gers à l'Assemblée nationale. Proche des Jacobins, il soutient la politique de la Terreur. Contraint à l'exil en 1816, il rentre à France à la faveur de la Révolution de Juillet et finit ses jours au château de Montaut qui l'a vu naître. Riche ensemble qui contient deux documents d'importance : - un imprimé sur l'abolition de la noblesse héréditaire ("Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne". 23 juin 1790. 2 pp.) - un imprimé relatif à la suppression de la redevance annuelle levée sur les Juifs ("Lettes patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les juifs". 7 août 1790. 2 pp.) Et également un ensemble relatif à l'organisation judiciaire portée par l'Assemblée nationale sur l'année 1790 : - Proclamation du Roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'organisation judiciaire. 24 août 1790. 16 pp. - Proclamation du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. 11 septembre 1790. 10 pp. - Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. 4 pp. - Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemble Nationale, relatif à l'élection des juges. 12 septembre 1790. 12 sepmtebre 1790 1 p. - Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les présidents des administrations de département et district, sont éligibles aux places de Juges. 27 septembre 1790. 1 p. - Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts. 28 août 1790. 15 pp. - Loi relative au mode de remplacement des juges qui n'ont point accepté leur nomination. 10 novembre 1790. 3 pp. - Loi portant qu'il sera distrait & distribué en droit d'assistance, la moitié du traitement des juges & des commissaires du Roi, qui ont plus de deux mille quatre cents livres. 5 novembre 1790. 2 pp. - Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux & des administrations de districts, & renvoie aux législatures suivantes les divers changements demandés à cet égard. 10 décembre 1790. 2 pp. - Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district. 1er décembre 1790. 2 pp. - Loi relative à la liquidation des Offices de Judicature. 10 janvier 1791. 2 pp. Belle documentation législative ayant appartenu à une figure politique de la Révolution.

À propos de la vente Vente de livres de collection et éditions originales - Varia III -

Lieu de vente

Date 14/09/2026 à 14h00

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