ARTUS ENCHERES | SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG
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*LOT de 30 actes notariés et reconnaissances de dettes ancie…
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*LOT de 30 actes notariés et reconnaissances de dettes ancie…
Estimation 30 € - 50 €
Lot judiciaire
Description
*LOT de 30 actes notariés et reconnaissances de dettes anciens datant du XVIIe siècle, copies de textes de lois tel que : "décret de la convention nationale du 4eme jour de Germinal, An 2, qui prescrit les formalités à Observer de la part des Militaires qui réclament une indemnité pour leur équipages de guerre pris par l'ennemi", "Loi relative aux vivres et fourrages de l'Armée, donnée à Paris, le 15 avril 1792"
(déchirures, traces d'humidités)
Frais judiciaires : 14,28% TTC + Frais Live
Photos modifiées le 25/09/2026 à 20h34
Description du lot modifiée le 25/09/2026 à 20h34
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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