122 - *LOT de 30 actes notariés et reconnaissances de dettes ancie…

Estimation 30 € - 50 €

Description

*LOT de 30 actes notariés et reconnaissances de dettes anciens datant du XVIIe siècle, copies de textes de lois tel que : "décret de la convention nationale du 4eme jour de Germinal, An 2, qui prescrit les formalités à Observer de la part des Militaires qui réclament une indemnité pour leur équipages de guerre pris par l'ennemi", "Loi relative aux vivres et fourrages de l'Armée, donnée à Paris, le 15 avril 1792" (déchirures, traces d'humidités) Frais judiciaires : 14,28% TTC + Frais Live

À propos de la vente Vente VINS & ART

Lieu de vente

Date 01/10/2026 à 14h00

Photos modifiées le 25/09/2026 à 20h34

Description du lot modifiée le 25/09/2026 à 20h34

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