Maître Yann BARATOUX
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Dans cet Extrait des Registres du Greffe du Tribunal civil d…
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Dans cet Extrait des Registres du Greffe du Tribunal civil d…
Lot volontaire
Description
Dans cet Extrait des Registres du Greffe du Tribunal civil de première instance de Marseille, sous Bonaparte premier Consul, sont relatés les faits qui opposent deux parties, une récupération de créance. Sur ce même document officiel, se succèdent plusieurs écrits signés de différents intervenants.
ID : 88093630
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