69 - RÉVOLUTION FRANÇAISE : LETTRE PATENTE imprimée sur papier en…

Estimation 5 € - 10 €

Description

RÉVOLUTION FRANÇAISE : LETTRE PATENTE imprimée sur papier en date du 20 Mars 1791, « Relative au rétablissement de l'article XXII du titre II de la Constitution civile du Clergé », le chiffre 203 à l'encre en tête du document. Dim. 25 x 37 cm.