Lot phare sélectionné par la Maison de ventes.
ARTEFACT ENCHERES - Selarl LHSW - Me Hugues WATINE & Me Lara SCHWEITZER
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Licence de débit et distribution de boissons alcoolisées à c…
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Licence de débit et distribution de boissons alcoolisées à c…
Estimation 25 000 € - 30 000 €
Lot judiciaire
Description
Licence de débit et distribution de boissons alcoolisées à consommer sur place de 4e catégorie, rattachée à la ville de LILLE
Déclaration de mutation en date du 29 novembre 2010
Cahier des charges consultable à l'étude
Démarches de mutation et d'enregistrement de la cession auprès du service des impôts aux frais et à la charge de l'acheteur
FRAIS JUDICIAIRES : 14,28 % T.T.C. - TVA NON RECUPERABLE
À propos de la vente
10H - LICENCE IV & MATERIEL PROFESSIONNEL [Sur désignation en salle et en live]
Lieu de vente
Date
23/07/2026 à 10h00
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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