ARTEFACT ENCHERES - Selarl LHSW - Me Hugues WATINE & Me Lara SCHWEITZER

Licence de débit et distribution de boissons alcoolisées à c…

Estimation 5 000 € - 8 000 €

Description

Licence de débit et distribution de boissons alcoolisées à consommer sur place de 4ème catégorie, rattachée à la ville de SAINGHIN-EN-WEPPES Déclaration de mutation en date du 02 décembre 2023. Cahier des charges consultable à l'étude Démarches de mutation et d'enregistrement de la cession auprès du service des impôts aux frais et à la charge de l'acheteur FRAIS JUDICIAIRES : 14,28 % T.T.C. - TVA NON RECUPERABLE

À propos de la vente 10H45 - LICENCES IV, MATERIEL PROFESSIONNEL, STOCK [Sur désignation en salle et en live]

Lieu de vente

Date 17/09/2026 à 10h45

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes