ARTEFACT ENCHERES - Selarl LHSW - Me Hugues WATINE & Me Lara SCHWEITZER

2 - LICENCE IV de débit de boissons à consommer sur place située…

Estimation 18 000 € - 23 000 €

Description

LICENCE IV de débit de boissons à consommer sur place située à LILLE Transférable dans le département du Nord selon la législation en vigueur et l'article L3332-11 du Code de la santé publique. Déclaration de mutation en date du 24 juillet 2012 Cahier des charges consultable à l'étude Démarches de mutation et d'enregistrement de la cession auprès du service des impôts aux frais et à la charge de l'acheteur FRAIS JUDICIAIRES : 14,28 % T.T.C. - TVA NON RECUPERABLE

À propos de la vente 11H30 - LICENCES IV, MATERIEL PROFESSIONNEL, STOCK [Sur désignation en salle et en live]

Lieu de vente

Date 20/10/2026 à 11h30

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes