CORTOT ET ASSOCIES COMMISSAIRES-PRISEURS

1 - A - Autorisation de stationnement n°1 (ADS) (licence de taxi) su…

Estimation 10 000 € - 15 000 €

Description

Autorisation de stationnement n°1 (ADS) (licence de taxi) sur la commune de MARCILLY sur TILLE (21120) en date du 25 juin 2024, reçu en Préfecure le 25/06/2024 (voir arrêté en annexe). Conventionné CPAM 21 en date du 29/10/2025 (A charge pour l'adjudicataire de la renouveler auprès de la CPAM dans les délais requis). Cette autorisation de stationnement sera vendue sans accessoires Vendue uniquement aux professionnels titulaires d'une carte professionnelle de conducteur de taxi. Obligation pour l'acquéreur de présenter sa carte de chauffeur de taxi de Côte d'Or en cours de validité et de sa visite médicale en cours de validité. L'acquéreur fera sienne de toutes les démarches administratives et juridiques pour le transfert de propriété de cette licence.

À propos de la vente 15h VENTE de MATERIEL de RESTAURANT et MATERIEL de TERRASSEMENT

Lieu de vente

Date 26/10/2026 à 15h00

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes