1 / 4
BOISSINOT & TAILLIEZ BERGERAC
99
-
Ensemble de brevets dépendant de la Liquidation Judiciaire d…
99
-
Ensemble de brevets dépendant de la Liquidation Judiciaire d…
Lot judiciaire
Description
Ensemble de brevets dépendant de la Liquidation Judiciaire de la SAS GREEN GEN TECHNOLOGIES immatriculée sous le numéro 834 160 079, site de l’Escat Bât 41 24100 BERGERAC , et déclarée en Liquidation Judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de BERGERAC en date du treize janvier deux mille vingt-six. Cette vente est faite à la requête de la SELARL LGA, demeurant à BERGERAC 37 Rue Pozzi, agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur, fonction à laquelle elle a été nommée par même jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BERGERAC le treize janvier deux mille vingt-six, et en vertu d'une ordonnance de vente aux enchères publiques rendue par le Tribunal de Commerce de Bergerac en date du dix juin deux mille vingt-six. L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toutes les démarches et obligations liées au transfert et au renouvellement de ces brevets. En conséquence : L'adjudicataire s'engage à réaliser ces inscriptions dans le Registre national français des marques, brevets et modèles de l'INPI dans un délai de 15 jours à compte de l'adjudication. Il est expressément précisé que l'ensemble des frais d'inscription auprès du Registre national français des marques, brevets et modèles de l'INPI seront à la charge de l'adjudicataire. Ci-après en quatre photographies le portefeuille des brevets.
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Vous aimerez aussi