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41 - Un porte-feuille de marques comprenant :

Estimation 3 000 € - 6 000 €

Description

Un porte-feuille de marques comprenant : Marque : PILUS - Type : Marque verbale - Classification de Nice : 25 - Déposant : CREATION MERVIL - Numéro : 5221073 - Statut : Marque enregistrée - Enregistrement : 15/05/2026 - Lieu de dépôt : inpi électronique 92 - Publication : 20/02/2026 (BOPI 2026-08) Marque : LE PYJAMA FRANCAIS - Type : Marque verbale - Classification de Nice : 24; 25 ; 26 - Déposant : CREATION MERVIL - Mandataire : CREATION MERVIL - Numéro : 4015584 - Statut : Marque renouvelée - Enregistrement : 26/06/2013 (expiration : 26/06/2033) - Lieu de dépôt : inpi électronique 92 - Publication : 19/07/2013 (BOPI 2013-29) Marque : DOULITO - Type : Marque verbale - Classification de Nice : 24 - Déposant : CREATION MERVIL - Mandataire : CREATION MERVIL - Numéro : 4612881 - Statut : Marque enregistrées - Enregistrement : 1999-02-04 - Lieu de dépôt : 09/01/1999 (date expiration : 09/01/2030) - Publication : 31/01/2020 (BOPI 2020-05) Marque : ZOUNETTE - Type : Marque verbale - Classification de Nice : 25 - Déposant : CREATION MERVIL - Numéro : 5221065 - Statut : Marque enregistrée - Enregistrement : 15/05/2026 (date expiration : 26/01/2036) - Lieu de dépôt : inpi électronique 92 - Publication : 20/02/2026 (BOPI 2026-08) Mise à prix : 3.000 euros Cahier des charges consultable à l'étude Droits d'enregistrement : 25 euros

À propos de la vente FONDS DE COMMERCE : LA CREATION, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE CAFE, COMPTOIR, BAR (LICENCE IV), RESTAURATION TRADITIONNELLE, RESTAURATION RAPIDE, A CONSOMMER SUR PLACE, A EMPORTER OU EN LIVRAISON, ET PLUS GENERALEMENT LA COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES / FONDS DE COMMERCE : FABRICATION CONFECTION VENTE EN DEMI GROS ET DETAIL D'ARTICLES DE LINGERIE MASCULINE, PYJAMAS VETEMENTS D'INTERIEUR, CHEMISES, AINSI QUE DE TOUS TISSUS / LJ SA FINANCIERE DE FONTVAL : MATERIEL INFORMATIQUE / LJ SAS L'AGENCE DE ROANNE : TRANSACTIONS IMMOBILIERES. GESTION IMMOBILIERE. LA CONCIERGERIE ET LA LOCATION COURTE DUREE

Lieu de vente

Date 05/11/2026 à 10h30

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes