OUEST ENCHERES PUBLIQUES NANTES & RENNES
300
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SOUS RESERVES :
300
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SOUS RESERVES :
Estimation 1 500 € - 15 000 €
Lot judiciaire
Description
SOUS RESERVES :
12 marques enregistrées à l'INPI :
- marque française verbale SAGA COSMETICS sous le n° 4115584, date du dépôt 01/09/2014, dans les classes 3, 5, 8, 16, 21, 26, 35 et 44. - Expiration au 01/09/2034;
- marque française semi-figurative SAGA COSMETICS, sous le n° 4115589, date du dépôt : 01/09/2014, dans les classes 3, 5, 8, 16, 21, 26, 35 et 44. - Expiration au 01/09/2034;
- marque de l'Union Européenne, individuelle SAGA COSMETICS, sous le n° 014494777, date du dépôt : 21/08/2015, dans les classes 3, 8, 21, 26, 35 et 44. - Expiration au 21/08/2035 ;
- marque de l'Union Européenne, verbale et individuelle SAGA COSMETICS, sous le n° 014485395, date du dépôt : 19/08/2015, dans les classes 3, 8, 21, 26, 35 et 44. - Expiration au 19/08/2035 ;
- marque internationale ne désignant pas la France, individuelle SAGA COSMETICS, sous le n° 1655992, date du dépôt : 25/01/2022, dans les classes 3, 5, 8, 16, 21, 26, 35 et 44. - Expiration au 25/01/2032 ;
- marque internationale ne désignant pas la France, individuelle SAGA COSMETICS, déposé en couleur, sous le n° 1656002, date du dépôt : 26/01/2022, dans les classes 3, 5, 8, 16, 21, 26, 35 et 44. - Expiration au 26/01/2032 ;
- marque française verbale COSMELAB sous le n° 3793083, date du dépôt 24/12/2010, dans les classes 3, 35 et 44. - Expiration au 24/12/2030 ;
- marque française figurative O RARE sous le n° 4705814, date du dépôt : 26/11/2020, dans les classes 3, 35 et 44. - Expiration au 26/11/2030 ;
- marque française verbale SHE'SMART sous le n° 4717983, date du dépôt : 05/01/2021, dans les classes 8, 9, 10, 11, 20, 21 et 28 - Expiration au 05/01/2031 ;
- marque française figurative ESS sous le n° 4708860, date du dépôt : 04/12/2020, dans les classes 3, 35 et 44. - Expiration au 04/12/2030 ;
- marque française semi-figurative ESIS sous le n°3804998, date du dépôt : 10/02/2011, dans les classes 3, 35 et 44. - Expiration au 10/02/2031 ;
- marque française semi-figurative ACS ACCESSOIRES sous le n°3735268, date du dépôt : 03/05/2010, dans les classes 8, 24 et 26. - Expiration au 03/05/2030 ;
Cahier des charges disponible à l'Etude.
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de toutes les démarches et obligations liées au transfert et au renouvellement de ces marques.
Lot issu d’une vente judiciaire.
À propos de la vente
Grossiste produits de beauté et de parfumerie
Lieu de vente
Date
20/10/2026 à 11h00
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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