Lot phare sélectionné par la Maison de ventes.

30 - Licence IV Débit de boissons dépendant de l'enseigne LE NOVE…

Estimation 3 000 €

Description

Licence IV Débit de boissons dépendant de l'enseigne LE NOVELLO exploitée par la société LA FONTAINE AUX BOIS à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130) Suite à la liquidation judiciaire simplifiée de la société LA FONTAINE AUX BOIS, 8 RUE DES EQUELETTES, 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Déplaçable dans toute l'Oise et les départements limitrophes sous réserve de l'autorisation du Préfet. Mise à prix : 3000 €. L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie de HERMES et de la Préfecture de L’Oise L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnait ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire ou le commissaire de justice. Cette Licence IV n'est entachée d'aucune procédure administrative. Frais judiciaires en sus : 14,28 % TTC TVA NON RECUPERABLE Cahier des charges disponible sur demande à l'étude.

À propos de la vente JUDICIAIRE : BTP, Restauration, Licence IV, garage automobile

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 14h00

Description du lot modifiée le 18/07/2026 à 14h56

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes