BELLIER & FIERFORT Commissaires de Justice associés
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De la vente aux enchères publiques de La Licence IV de débit…
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De la vente aux enchères publiques de La Licence IV de débit…
Estimation 12 000 € - 15 000 €
Lot judiciaire
Description
De la vente aux enchères publiques de La Licence IV de débit de boissons dépendant de la liquidation judiciaire simplifiée de la SNC SAINT ANDRIELLE, exploitant un débit de boisson sous l’enseigne immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 983 387 226, domiciliée 264, rue de Verdun 76480 DUCLAIR en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 29/05/2026,
ladite licence IV enregistrée sous le nom SNC SAINT ANDRIELLE « Le Saint Claude »
Nous soussigné, Maître Nicolas FIERFORT, SELAS BELLIER-FIERFORT Commissaire-de-Justice à ELBEUF (76500), y demeurant, 23, cours Carnot , 76500 ELBEUF suite à la liquidation judiciaire prononcée le 25/05/2026, nous avons dressé le présent cahier des charges contenant les clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente aux enchères publiques de la licence IV sus désigné.
Cette vente est faite à la requête de Maître Charlène LOUVEAU y demeurant 21 bis rue Buffon 76000 ROUEN agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire SNC SAINT ANDRIELLE « Le Saint Claude » fonction à laquelle le mandataire a été nommé aux termes d'un Jugement du Tribunal de Commerce d’EVREUX en date du 06/09/2026 et spécialement autorisé pour cette vente par autorisation
LICENCE DE LA COMMUNE DE DEPART : DUCLAIR 76480
• Il est précisé que cette Licence IV N’EST PAS la dernière licence IV de la ville
MISE A PRIX: 12000€
SANS TVA RECUPERABLE
LIEU ET JOUR DE L’ADJUDICATION :
Conformément à l'Ordonnance autorisant la vente, l'adjudication aura lieu par le Ministère de la SELAS BELLIER & FIERFORT le :
JEUDI 5 NOVEMBRE à 12h00
à L’HOTEL DES VENTES D’EVREUX, 1, rue de la Petite Cité – 27000 EVREUX
LICENCE IV TRANSFÉRABLE DANS TOUT LE DÉPARTEMENT 76 ET DÉPARTEMENTS LIMITROPHES DU 76 SOUS RÉSERVE D'ACCEPTATION DU TRANSFERT PAR LES COMMUNES ET PREFECTURES CONCERNEES.
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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