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1 - Licence IV Débit de boissons dépendant de l'enseigne LES B e…

Estimation 10 000 € - 12 000 €

Description

Licence IV Débit de boissons dépendant de l'enseigne LES B exploitée par la société SARL LES B Suite à la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LES B sise à Pau 64000 . L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie de PAU et de la Préfecture de des Pyrénées atlantiques L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnait ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire ou le commissaire de justice. Cette Licence IV n'est entachée d'aucune procédure administrative. Frais judiciaires en sus : 14,28 % TTC TVA Cahier des charges disponible sur demande à l'étude.

À propos de la vente LICENCE IV et matériel de restauration

Lieu de vente

Date 08/09/2026 à 14h00

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes