COURANT et CARDERA commissaires-priseurs à ANGERS, CHOLET et MOZE
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LICENCE IV- Débit de boissons exploitée sur la commune d'Ang…
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LICENCE IV- Débit de boissons exploitée sur la commune d'Ang…
Lot judiciaire
Description
LICENCE IV- Débit de boissons exploitée sur la commune d'Angers - avec autorisation de transfert.
Date d'exploitation : 02/01/2026
Date de liquidation : 11/03/2026
L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment :
- Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans
- Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons.
- Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation.
L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le commissaire-priseur.
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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