BELLIER & FIERFORT Commissaires de Justice associés
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De la vente aux enchères publiques de La Licence IV de débit…
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De la vente aux enchères publiques de La Licence IV de débit…
Estimation 12 000 € - 15 000 €
Lot judiciaire
Description
De la vente aux enchères publiques de La Licence IV de débit de boissons dépendant de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Hubert LEFEBVRE, exploitant un débit de boisson sous l’enseigne « Le Café de la Paix », immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 791 685 894, domiciliée 8 rue Thiers 27130 VERNEIL D’AVRE ET D’ITON en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce d’EVREUX en date du 06/09/2026,
ladite licence IV enregistrée sous le nom HUBERT LEFEBVRE « le café de la Paix »
Nous soussigné, Maître Nicolas FIERFORT, SELAS BELLIER-FIERFORT Commissaire-de-Justice EVREUX (27000), y demeurant, 1, rue de la Petite Cité 27000 EVREUX suite à la liquidation judiciaire prononcée le 06/09/2026, nous avons dressé le présent cahier des charges contenant les clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente aux enchères publiques de la licence IV sus désigné.
Cette vente est faite à la requête de Maître Maxime DIESBECQ y demeurant 9 rue Ducy 27000 EVREUX agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire Monsieur HUBERT LEFEBVRE fonction à laquelle le mandataire a été nommé aux termes d'un Jugement du Tribunal de Commerce d’EVREUX en date du 06/09/2026 et spécialement autorisé pour cette vente par autorisation
LICENCE DE LA COMMUNE DE DEPART : VERNEUIL SUR AVRE
• Il est précisé que cette Licence IV N’EST PAS la dernière licence IV de la ville
MISE A PRIX: 12000€
SANS TVA RECUPERABLE
LIEU ET JOUR DE L’ADJUDICATION :
Conformément à l'Ordonnance autorisant la vente, l'adjudication aura lieu par le Ministère de la SELAS BELLIER & FIERFORT le :
mardi 13 octobre 2026 à 14h00
à L’HOTEL DES VENTES D’EVREUX, 1, rue de la Petite Cité – 27000 EVREUX
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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