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Licences d’exploitation, autorisations pro ou certificats légaux
Licences d’exploitation, autorisations pro ou certificats légaux.
Licences et autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité réglementée, commerciale, artisanale ou industrielle. Cette catégorie inclut des licences d’exploitation (ex. : licence IV pour débit de boissons, licence restauration, licence de transport), des autorisations d’import/export, ou des certificats professionnels et industriels valides.
Ces documents permettent d’exercer légalement une activité dans des secteurs soumis à déclaration ou encadrement, tels que la restauration, le commerce international, les transports, ou certaines activités artisanales ou techniques.
Les licences sont proposées sans les biens associés, et leur portabilité, durée de validité ou conditions de cession doivent être précisées dans chaque lot. Idéal pour les professionnels souhaitant reprendre une activité existante, se mettre en conformité ou démarrer une activité réglementée.