Selarl Gillet-Seurat Moretton-KA-MÂT société de ventes volontaires

1 - Licence de débit de boissons de catégorie IV suite à liquida…

Description

Licence de débit de boissons de catégorie IV suite à liquidation judiciaire de la SASU FANROB sise 11/13, rue Salomon de Rotschild - 92150 Suresnes L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boisson.

À propos de la vente VENTE DE LICENCES IV

Lieu de vente

Date 26/10/2026 à 09h40

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