Selarl Gillet-Seurat Moretton-KA-MÂT société de ventes volontaires
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Licence de débit de boissons de catégorie IV suite à liquida…
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Licence de débit de boissons de catégorie IV suite à liquida…
Lot judiciaire
Description
Licence de débit de boissons de catégorie IV suite à liquidation judiciaire de la SAS ALMN PRESTIGES sise 21, place Charras - 92400 Courbevoie et exploitée au 281 avenue du Maréchal Leclerc 91300 MASSY
L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boisson.
Description du lot modifiée le 22/10/2026 à 13h17
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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