1 - A - LICENCE IV de débit de boissons n° 40512 exploitée sur la co…

Estimation 7 000 € - 9 000 €

Description

LICENCE IV de débit de boissons n° 40512 exploitée sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Transférable dans les limites prévues par la législation en vigueur. L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boissons. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation auprès de la Mairie du lieu d'exploitation. L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la Liquidation Judiciaire ou le commissaire de Justice.

À propos de la vente VENTE de MATERIEL AGRICOLE et MANUTENTION

Lieu de vente

Date 24/09/2026 à 16h30

Description du lot modifiée le 11/09/2026 à 19h04

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes