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1 - VENTE D'UNE LICENCE DE IVe CATEGORIE dite "LICENCE IV" de dé…

Description

VENTE D'UNE LICENCE DE IVe CATEGORIE dite "LICENCE IV" de débit de boissons, NON MUTABLE ET NON TRANSFERABLE (Dernière de la commune), anciennement exploitée à MARTIGNAS SUR JALLE (33) sous l'enseigne "LE JARDIN ITALIEN". OBLIGATIONS POUR TOUT ENCHERISSEUR AVANT LA VENTE : Obligation de CONSULTATION ET SIGNATURE DU CAHIER DES CHARGES AVANT LA VENTE Obligation de déposer AVANT LA VENTE entre les mains de Maître Tristan FAVREAU une lettre accréditive de banque et un chèque sur la même banque ou à défaut un chèque certifié rédigé à l'ordre de la SELAS Tristan FAVREAU, ou virement bancaire du montant de la mise à prix augmenté des frais légaux de 14,28 % TTC et d'un acompte de 700 € sur les frais préalables et post vente et ce à titre de consignation pour enchérir ** L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière** FRAIS LEGAUX en sus 14,28% TTC - TVA NON RECUPERABLE (bien incorporel soumis à enregistrement).

À propos de la vente VENTE DE MATERIELS PROFESSIONNELS & LICENCE IV (NON MUTABLE) - MATERIEL ELECTROPORTATIFS - MECANIQUE / GARAGE AUTOMOBILE - et divers

Lieu de vente

Date 06/07/2026 à 09h30

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