Lot phare sélectionné par la Maison de ventes.

51 - Vente en 1 lot des véhicules ambulance immatriculés GX-446-Q…

Estimation 120 000 €

Description

Vente en 1 lot des véhicules ambulance immatriculés GX-446-QA (lot n°52), FA-714-CR (lot n°53) et FD-156-KP (lot n°54). --> Les véhicules sont vendus avec les éléments et autorisations administratives mentionnés dans la désignation du lot, sous réserve de leur validité et de leur transférabilité. Il appartient exclusivement à l'acquéreur de se renseigner préalablement auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente sur les conditions de transfert de l'autorisation de mise en service (AMS) et d'accomplir, après la vente et sous sa seule responsabilité, l'ensemble des démarches nécessaires à cette mutation ainsi qu'à l'exploitation du véhicule de transport sanitaire. L'adjudication ne saurait valoir accord, agrément ou autorisation de l'ARS quant au transfert de l'AMS. La mutation et l'obtention de toute autorisation ou agrément nécessaire à l'exploitation du véhicule demeurent réalisées aux risques, frais et périls exclusifs de l'acquéreur. En conséquence, l'Étude ne garantit ni l'acceptation ni l'obtention effective du transfert de l'AMS par l'ARS, ni le maintien ou la délivrance de toute autorisation administrative nécessaire à l'exploitation du véhicule. Tout refus, restriction, condition ou impossibilité de transfert opposé par l'ARS ne pourra donner lieu à aucune réclamation, annulation de la vente, réduction du prix ou indemnisation à l'encontre de l'Étude.

À propos de la vente VENTE DE MATERIELS PROFESSIONNELS, LICENCES AMBULANCES, STOCK, VEHICULES

Lieu de vente

Date 29/09/2026 à 10h00

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