Maître Olivier LASSERON
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La marque "LA PETITE FRANCAISE" (RCS 380 892 711)
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La marque "LA PETITE FRANCAISE" (RCS 380 892 711)
Estimation 6 000 € - 10 000 €
Lot judiciaire
Description
La marque "LA PETITE FRANCAISE" (RCS 380 892 711)
La demande d'enregistrement n'est pas encore publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle
Le signe verbale : "La Petite Française"
Pour les produits suivants : commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
L'inscription du transfert des droits visé à l'article L.714-7 du Code de la propriété intellectuelle et autres formalités, est à la charge de l'acheteur.
À propos de la vente
Vente de Prêt-à-porter féminin et marque "La Petite Française" & Divers
Lieu de vente
Date
21/10/2026 à 09h30
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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