1 / 32
un panneau situé à l'extérieur d'un bâtiment sur lequel est apposée une enseignePhoto 2/32 du lotPhoto 3/32 du lotPhoto 4/32 du lotPhoto 5/32 du lotPhoto 6/32 du lotPhoto 7/32 du lotPhoto 8/32 du lotPhoto 9/32 du lotPhoto 10/32 du lotPhoto 11/32 du lotPhoto 12/32 du lotPhoto 13/32 du lotPhoto 14/32 du lotPhoto 15/32 du lotPhoto 16/32 du lotPhoto 17/32 du lotPhoto 18/32 du lotPhoto 19/32 du lotPhoto 20/32 du lotPhoto 21/32 du lotPhoto 22/32 du lotPhoto 23/32 du lotPhoto 24/32 du lotPhoto 25/32 du lotPhoto 26/32 du lotPhoto 27/32 du lotPhoto 28/32 du lotPhoto 29/32 du lotPhoto 30/32 du lotPhoto 31/32 du lotPhoto 32/32 du lot
David Monteillet

1 - Actifs mobiliers corporels et incorporels dépendant de la Li…

Estimation 40 000 €
Frais de vente
Description
Actifs mobiliers corporels et incorporels dépendant de la Liquidation Judiciaire de la SAS LES ARCADES (SIREN 453 201 865, code NAF 5610C) sise au 27 Place du Dr Bourdongle – 26110 NYONS comprenant le droit au bail, la clientèle, l'achalandage, la Licence IV et le matériel. Le prix d'adjudication sera ventilé à hauteur de 50% pour les éléments corporels et 50% pour les éléments incorporels. Concernant la licence IV : licence IV (sous réserve de son caractère transférable) dépendant de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LES ARCADES sise au 27 place du Dr Bourdongle – 26110 NYONS. L’adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. – Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d’exploiter un débit de boisson. Il s’engage à effectuer la déclaration de mutation d’une part auprès de la Mairie du lieu d’exploitation et d’autre part auprès de la Préfecture compétente en la matière. Le transfert d’une commune à une autre dans la région AUVERGNE RHONE ALPES sera possible uniquement sous réserve d’acceptation du transfert par les autorités municipales et préfectorales compétentes. L’adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation Judiciaire ou le commissaire-priseur.
À propos de la vente VENTE D'UN FONDS DE DEBIT DE BOISSONS – LICENCE IV – RESTAURATION RAPIDE - GLACIER
Lieu de vente
Date 22/06/2026 à 14h00
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Vous aimerez aussi