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un panneau de signalisation rouge et blanc portant l'inscription « licence »
ENCHERES 07

1 - LICENCE IV située sur la commune de SAINT MONTAN suivant déc…

Description
LICENCE IV située sur la commune de SAINT MONTAN suivant déclaration en date du 01/2023 dépendant de la liquidation judiciaire de LE REMPART ATTENTION cette licence ayant été transféré depuis le département du 42 LE COTEAU le 12.04.2021, le transfert vers un autre département ne pourra s'effectuer qu à partir du 12.04.2029 (Article L3332-11 Al 2 du code de la santé publique)
À propos de la vente VENTE D'UNE LICENCE IV EN LIVE ET EN PRESENTIEL
Lieu de vente
Date 30/10/2026 à 09h00
Description du lot modifiée le 22/10/2026 à 18h05
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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