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35 - Stock d'alcool et alcool pur comprenant: - Rhum vieux: 3 cuv…

Description

Stock d'alcool et alcool pur comprenant: - Rhum vieux: 3 cuves de 1000 litres à 79°, 1 cuve de 100 litres à 77° et 360 litres à 79° - Whisky : 5 cuves de 1000 litres à 64,1° - Spiritueux supérieurs à 18°: 90 litres à 40° (5 bidons de Vodka), 140 litres de jaune de Limoges (7 bidons), 40 litres à 88°, 10 litres à 56°, 412 litres à 40°, 20 litres à 30° et 45 litres à 24° - 2 fûts de Whisky, environ 56° (hauteur sous bonde 65cm, le niveau du premier est 48 cm, et 47 cm pour le deuxième) - 3 fûts de Rhum, environ 56° (hauteur sous bonde 63cm et niveau à 48cm pour le premier, hauteur sous bonde 64cm et niveau à 54 cm pour le deuxième, hauteur sous bonde 65cm et niveau à 52cm pour le troisième) - 1 cuve d'alcool de canne à sucre, 310 litres - Alcool de grain, 3 bidons pleins et 2 entamés - 1 fût de boisé Whisky, environ 30° (hauteur sous bonde 65cm et niveau à 52cm) - 1 fût boisé Rhum, environ 30° (hauteur sous bonde 62cm et niveau à 49cm) Attention, lot réservé aux professionnels (distilleries ou fournisseurs d'alcool). Pas d'enchères en LIVE, uniquement par téléphone ou ordres d'achats. Inscription préalable obligatoire, en fournissant les justificatifs demandés. En application des articles L.311-12 et L.311-15 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), ils sont assujettis à l'accise, prévue aux articles L.313-1 et L.314-1 du même code, lorsqu'ils sortent du régime suspensif de l'accise à la suite de leur mise à la consommation. Les droits d'accise sont également exigibles lorsque la caution solidaire résilie son engagement de garantie avant la clôture de la liquidation judiciaire, les conditions du régime de la suspension n'étant plus réunies. Sauf cas d'une vente sous le régime de la suspension de l'accise (détaillé ci-après), ces produits ne peuvent pas être vendus sans avoir préalablement supporté les droits auxquels ils sont assujettis Suite à leur vente (en suspension de l'accise ou en droits acquittés), ces biens restent soumis aux règles de circulation des produits soumis à accise, prévues par la directive (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019 établissant le régime général d'accise et le décret n°2025-590 du 27 juin 2025 portant simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés. Circulaire du 22.12.2025 sur les tarifs applicables disponible sur demande. Bordereau et taxes à régler à l'Etude.

À propos de la vente Vente judiciaire de matériel professionnel, matériel de restauration, distillerie, stock et divers

Lieu de vente

Date 25/06/2026 à 14h00

Description du lot modifiée le 20/06/2026 à 14h19

Crédits photos : Contacter la Maison de ventes